Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Collecte de renseignements personnels
Houle Agence de défense collecte les renseignements personnels que vous fournissez volontairement via notre formulaire de contact : nom complet, adresse courriel professionnelle, organisation, objet de la demande et contenu du message. Nous collectons également des données techniques minimales, dont une adresse IP partiellement caviardée et le contenu de votre choix de témoins, à des fins de sécurité et de preuve de consentement.
Comment nous utilisons vos données
Les renseignements personnels collectés via notre formulaire de contact sont utilisés exclusivement pour répondre à votre demande, vérifier les accréditations de la partie requérante et documenter la conformité aux cadres réglementaires canadiens applicables. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins marketing, et ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage.
Durée de conservation
Le choix de témoins est conservé 13 mois maximum dans votre navigateur, et le journal d'audit du consentement (preuve exigée par la Loi 25 et le RGPD) est conservé 36 mois sous forme anonymisée. La conservation des autres données est alignée aux exigences réglementaires canadiennes applicables aux opérations de courtage en défense. Les communications protégées par accord de confidentialité mutuel sont conservées selon les exigences légales et contractuelles applicables.
Transferts internationaux et garanties
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains traitements (hébergement, mesure d'audience) sont effectués par des fournisseurs établis ou disposant d'infrastructures aux États-Unis, notamment Vercel Inc. (Californie). Pour les visiteurs de l'Union européenne, ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT). Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est tenue à jour conformément à la Loi 25, et les données sensibles ne quittent pas l'environnement canadien sans garanties contractuelles équivalentes.
Qui y a accès
L'accès à vos informations est limité au personnel autorisé de Houle Agence de défense impliqué dans votre engagement. Nous ne partageons, ne vendons ni ne divulguons vos informations à des tierces parties sans votre consentement écrit préalable. Les sous-traitants techniques (Vercel pour l'hébergement et la mesure d'audience, Resend pour l'acheminement du courriel transactionnel) sont liés par contrat à des engagements de confidentialité et aux réglementations applicables sur la protection des données.
Vos droits selon la loi applicable
En vertu de la Loi 25 (Québec), de la LPRPDE (Canada) et du RGPD (UE) lorsqu'applicables, vous avez les droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, retrait du consentement, opposition au traitement, et limitation du traitement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Pour exercer ces droits, soumettez votre demande par écrit au Responsable des renseignements personnels (section suivante). Les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE.
Responsable des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, le Responsable des renseignements personnels de Houle Agence de défense peut être joint à contact@houledefenceagency.ca. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) au titre de la Loi 25, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) au titre de la LPRPDE, ou, pour les résidents de l'Union européenne, de l'autorité de contrôle compétente de leur pays de résidence (liste sur edpb.europa.eu).
Demandes liées à la confidentialité
Pour toute demande liée à la confidentialité, incluant les demandes d'accès aux données ou le retrait du consentement, contactez le Responsable des renseignements personnels à contact@houledefenceagency.ca ou via notre canal de contact standard. Les demandes sont examinées dans un délai de 30 jours, tel que requis par la Loi 25 et la LPRPDE.